Intervention de Michel Mercier

Le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines revient devant votre assemblée, la commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à accorder les positions trop éloignées de l'Assemblée nationale et du Sénat.

En effet, le projet de loi, tel qu'adopté par votre assemblée, fixait des objectifs ambitieux et nécessaires en matière d'exécution des peines : garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer nos capacités de prévention de la récidive, améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Le texte donnait au Gouvernement les moyens de mettre en oeuvre ces objectifs.

Le Sénat a, quant à lui, élaboré un texte radicalement différent, tant dans la philosophie qui l'inspire que dans ses principales orientations. C'est pourquoi je me félicite que votre commission des lois ait rétabli le texte adopté en première lecture par votre assemblée et j'en remercie votre rapporteur, Jean-Paul Garraud, qui a poursuivi le travail remarquable qu'il avait engagé en première lecture.

Deux conceptions s'opposent : celle, réaliste et pragmatique, qui consiste à permettre une exécution rapide et effective des peines, et celle du Sénat, qui présente à mon sens des risques incontestables.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et sa majorité ont mené une politique pénitentiaire et une politique d'exécution des peines cohérentes. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a fixé les grands principes que ce projet de loi permet de mettre en application.

Nous reconnaissons tous, dans cet hémicycle, la nécessité de garantir des conditions dignes de détention. La loi pénitentiaire poursuit d'ailleurs cet objectif. En revanche, nous ne sommes absolument pas d'accord sur les moyens d'y parvenir.

Le numerus clausus que le Sénat souhaite instaurer dans les prisons est une fausse bonne idée. Elle est en outre contraire à l'engagement pris par le candidat socialiste à l'élection présidentielle, selon lequel « les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité ». Voilà une excellente règle que M. Raimbourg aura certainement à coeur de rappeler dans sa motion de renvoi. Dès lors le groupe socialiste ne pourra qu'adhérer au texte rétabli par la commission des lois. (Sourires.)