Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi de programmation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009. ( nos 4300, 4352).

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion