Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Louis Giscard d'Estaing, président :La parole est à M. Élie Aboud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
