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Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4194
Rapport N° 4331 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
3 commentaires
, 3 amendements)
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Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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