Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi du sénateur Raymond Couderc, qui vise à sanctionner pénalement les insultes faites aux membres de formations supplétives des forces armées. Nous avons tous été extrêmement choqués – comment ne pas l'être ? – par les injures proférées par un homme politique français traitant les harkis de « sous-hommes » en 2006. Cet épisode, indigne de notre vie publique, a mis en lumière une lacune de notre droit. À l'heure actuelle en effet, les harkis, et, plus généralement l'ensemble des anciens supplétifs de l'armée française, ne sont pas suffisamment protégés contre les injures dont ils pourraient être victimes. C'est précisément cette lacune de notre droit qui justifie notre présence aujourd'hui.

S'agissant plus spécifiquement des harkis, une première pierre avait été posée par la loi Mekachera du 23 février 2005. Celle-ci dispose que « sont interdites : toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki ». Néanmoins, l'interdiction n'était assortie d'aucune sanction pénale.

Aussi le sénateur Raymond Couderc a-t-il souhaité, dans un premier temps, compléter la loi de 2005. Mais si je comprends évidemment ce qui a motivé sa démarche, je ne pouvais m'y associer en l'état. En effet, son initiative était louable mais n'allait pas assez loin. Elle risquait notamment, sans bien entendu que le sénateur en ait eu l'intention à l'époque du dépôt de sa proposition de loi, d'exclure du manteau protecteur de la loi d'autres victimes potentielles parmi les anciens supplétifs des forces armées. C'est pourquoi j'ai apporté tout mon soutien à son amendement récrivant l'article unique afin de protéger tous les anciens supplétifs de l'armée française. Il permet ainsi d'étendre le champ de protection de la loi de 1881 à l'ensemble des anciens membres des formations supplétives. Cela consiste à aligner la protection juridique des personnes qui se sont engagées en faveur de la France lors d'un conflit armé, notamment au sein d'une formation supplétive, sur celle dont bénéficient les membres des forces armées.

Votre éminente assemblée, à l'initiative du rapporteur de la proposition de loi, Élie Aboud, que je salue, a confirmé l'esprit de ce texte en l'extrayant de la loi de 2005 pour en faire une loi autonome. Celle-ci traduira toute l'importance que nous accordons aux anciens membres des formations supplétives. Elle sera l'expression du respect que nous leur devons à tous, sans introduire entre eux de distinction ni de hiérarchie.

Ce n'est ni le lieu ni le jour de faire un catalogue des dispositifs mis en oeuvre ces dernières années, mais il faut tout de même souligner combien le Président de la République a eu à coeur de développer les prestations dévolues aux anciens supplétifs et à leurs enfants : conventions d'emploi, aides à la mobilité et à la création d'entreprise, dispositifs d'accès à la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale,…