Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 20 février 2012 à 17h00
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (nos 4194 rectifié, 4331).
La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
