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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 1er janvier 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

On voit mal dans quel délai pourrait advenir un nouveau modèle économique, qui demandera du temps pour se mettre en place, alors que nous sommes soumis à la tyrannie de l'urgence. Le Conseil économique, social et environnemental évoque de nouveaux outils pour financer la croissance verte.

Faut-il introduire un prix écologique susceptible d'orienter les consommateurs vers l'achat des produits à l'empreinte écologique la plus faible ? Croyez-vous à la mise en place d'une fiscalité écologique ? Si oui, à quoi utiliser en priorité les moyens financiers supplémentaires ainsi dégagés ? Quelles actions mettre en oeuvre pour encourager les investissements socialement responsables (ISR) et la notation extra-financière ?

En ce qui concerne la lutte contre la précarité au niveau mondial, certains États s'étaient engagés à consacrer 0,7 % de leur PNB au développement. Notre pays, et il n'est pas le seul, n'atteint que 0,5 %. Encore s'agit-il le plus souvent de prêts. Quels sont les financements innovants que l'on pourrait imaginer pour financer la mise en place d'un fonds vert – qui devrait atteindre 100 milliards de dollars en 2020 ? Le Président de la République évoque une taxe sur les transactions financières de 0,1 %. À quoi l'affecter ?

De nouvelles politiques sont nécessaires au niveau européen. Outre la politique énergétique, lesquelles seraient de nature à favoriser le développement durable ? Une initiative européenne devrait-elle être prise, dans le sillage de la commission Stiglitz-Sen, pour mesurer le bien-être ?

Le rachat de dettes souveraines par la BCE s'est-il traduit par une création monétaire supplémentaire ?

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