Intervention de Pierre Morange

Chacun s'accorde à constater la complexité de la gouvernance des transports en Île-de-France, y compris pour vous en tant qu'autorités de tutelle des entreprises publiques opératrices qui composent ce paysage particulièrement touffu, sous l'égide du STIF, le bras armé de la région.

Emblématiques, les lignes A et B du RER soulèvent de nombreux problèmes, notamment au regard de l'interopérabilité prévue en 2009 et de la mise en place d'un centre unique de régulation, le CUB, qui n'est toujours pas opérationnel.

Toutefois, selon leurs dernières déclarations la SNCF et de RATP, peut-être pour rattraper une partie du temps perdu, semblent s'engagent sur une mise en oeuvre effective à l'horizon de 2013. Ce passage à l'action n'est-il pas quelque peu problématique au regard de la capacité d'injonction de l'autorité de tutelle telle que nous avons pu la mesurer quand il s'est agi d'appliquer des engagements antérieurs ?

La Cour des comptes a souligné, dans son rapport de novembre 2010, que la présentation comptable des réseaux de transports franciliens manquait de lisibilité. Nous avons évoqué ce sujet au travers de nos différentes auditions. Comment, en effet, mener une politique de transport si on ne peut connaître son coût réel ? Cette carence de l'information, aussi bien pour l'autorité organisatrice que pour l'État, nous paraît gravement préjudiciable. Ne peut-on, là encore, enjoindre les différents acteurs, donc la SNCF et la RATP, de présenter une comptabilité permettant de disposer des éléments indispensables à la réflexion et à la décision stratégiques ?

L'affectation des sillons, sous l'égide de RFF, a aussi suscité bien des réflexions, au cours de nos auditions, s'agissant en particulier de l'hypothèse d'une déclaration de saturation afin d'établir un ordre de priorité en faveur des voyageurs au détriment du fret, des TER ou des TGV. Cette préoccupation doit s'intégrer dans les objectifs de modernisation des réseaux existants et donc dans la politique de relance des investissements, dont la mise en oeuvre s'étalera dans le temps.

S'agissant de la constitution d'une sorte de Haute autorité de la qualité de service, nous n'en avons pas bien compris les éventuels pouvoirs : seront-ils purement consultatifs ou lui permettront-ils de peser sur les réalités ? Comment s'intégrera un acteur supplémentaire dans ce paysage déjà touffu mais qui méconnaît largement les attentes de l'usager que nous voulons mettre au centre du dispositif aussi bien pour qu'il participe à l'élaboration des critères de qualité qu'à l'évaluation de la qualité du service ? Hier, le secrétaire général de l'AFITF a évoqué devant nous la problématique et les fonctionnalités de cette nouvelle structure, collecteur de financements d'origines diverses mais dépourvue de la capacité de fixer des priorités et d'influer sur les choix stratégiques. Un rapport de la Cour des comptes de 2009 s'interrogeait d'ailleurs sur la pertinence d'un organisme aux compétences limitées à la signature de conventions de financement.