Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Ayant fait partie, comme Claude Goasguen ou Olivier Carré, de ceux qui soutinrent cette réforme constitutionnelle, je ne peux que souhaiter, comme M. Mallot, la meilleure synchronisation possible des travaux de la Cour et du Parlement, qu'il s'agisse des missions d'évaluation et de contrôle et de la programmation des travaux de la Cour à l'initiative de la commission des Finances dans le cadre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ou à l'initiative de la commission des Affaires sociales, ou encore des travaux du CEC.

Je remercie M. Mallot de son propos prospectif. Les travaux du CEC, dont la richesse a été soulignée lors de cette réunion, sont donc clos pour la présente législature. Je remercie chaleureusement ceux qui y ont participé.

La séance est levée à douze heures quarante.