Intervention de Jean Mallot

Nous voulons tous développer les activités d'évaluation et de contrôle au sein de l'Assemblée nationale, en démontrant aux uns et aux autres leur intérêt, y compris pour la qualité de nos travaux législatifs.

La majorité à venir décidera de la composition et des travaux du CEC, lequel décidera souverainement de son programme de travail – au passage, monsieur le président, je signale que ce Comité aurait parfaitement pu être créé sans révision constitutionnelle. Néanmoins, notre attachement à ces missions est tel qu'il nous a semblé opportun de préparer le travail à venir, afin de faciliter la tâche de nos successeurs.

Sous l'autorité du Président Accoyer, contact a donc été pris avec la Cour des comptes, dont l'assistance a été demandée pour travailler sur deux thèmes : l'évaluation des politiques publiques en faveur de la création d'entreprises et celle des politiques publiques de lutte contre le tabagisme – sujets sur lesquels d'ailleurs la Cour a déjà rassemblé quelques éléments.

M. Pascal Brindeau et moi-même, représentant le bureau du Comité, avons rencontré les membres de la Cour. Nous avons discuté ensemble du contenu, du périmètre et du délai de réalisation de ces deux études, les rapports pouvant être remis au CEC au mois de décembre prochain.

Le premier thème demandera la contribution de plusieurs chambres régionales des comptes, des actions en faveur de la création d'entreprises étant également conduites par nombre de collectivités territoriales.

Le second thème embrassera quant à lui plusieurs dimensions dans une perspective d'évaluation pluridisciplinaire : santé publique, aspects budgétaires et économiques, prévention – à ce propos, je signale que la MECSS vient de publier un rapport présenté par M. Jean-Luc Préel sur la prévention sanitaire dont je vous recommande la lecture et dont les 36 préconisations peuvent servir de base à une véritable politique de prévention sanitaire.

Les deux rapports précités attendus de la Cour des comptes permettront donc au CEC de commencer ses travaux sans délai et, espérons-le, avec l'efficacité souhaitée par nos concitoyens.