Intervention de Claude Goasguen

L'antagonisme est réel entre les impératifs budgétaires et les objectifs de santé publique. Néanmoins, le Gouvernement et les organismes de santé ont le devoir d'être à la hauteur sur ces deux plans.

En matière d'AME, les abus sont peu nombreux. La principale difficulté résulte du non-respect de la séparation entre les règles budgétaires et la pratique hospitalière. En d'autres termes, pour des raisons sans doute louables, les hôpitaux ont tendance à « tirer » sur un budget qui n'a pas fait l'objet d'une gestion très rigoureuse de la part de ses ordonnateurs. Le budget de l'AME, en définitive, a été évalué artificiellement d'année en année, puis souvent réévalué en cours d'exercice alors qu'il importerait de limiter les collectifs de façon à ne pas encourager les dépenses.

La seule réforme qui soit allée dans le bon sens, même si elle suscite des critiques dans le milieu hospitalier, a consisté à transférer un financement qui était à l'origine budgétaire vers d'autres fonds – ce qui ne suffit d'ailleurs pas, et c'est regrettable, à diminuer les dépenses publiques sociales globales.

Il faudra donc clarifier cette situation en faisant en sorte que le secteur de la santé publique accepte de se conformer à des critères budgétaires de gestion convenables au regard des besoins. L'AME constituant un système à part au sein de l'État, j'avais suggéré qu'une caisse de sécurité sociale lui soit dédiée afin d'unifier la gestion et de faciliter les contrôles. Cette idée, hélas, n'a pas été retenue. Quoi qu'il en soit, comme M. Mallot, je souhaite que notre travail de suivi soit poursuivi dans le cadre de la prochaine législature afin de parvenir à une harmonisation.