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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 février 2012 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La réforme de la tarification hospitalière méritera d'être poursuivie car elle répond vraiment aux problèmes budgétaires qui se posent. Mais nous pouvons nous accorder sur le fait que l'AME ne donne pas lieu à une fraude particulière : notre collègue Dominique Tian, qui ne peut être suspect de laxisme en la matière, l'a démontré dans le rapport qu'il a rédigé sur la fraude sociale pour le compte de la MECSS.

D'ici quelque temps, il conviendra d'évaluer les effets du fameux droit d'entrée de 30 euros. Nous avons des raisons de penser que ce timbre contraint des familles à choisir un de leurs membres pour bénéficier de l'AME. Une telle somme représente en effet beaucoup pour qui n'a que le plafond de revenus prévu pour bénéficier de l'AME, soit quelque 600 euros par mois, pour vivre.

Mme Lemorton a évoqué ce point essentiel qu'est la suppression de la possibilité d'instruire les demandes par les associations ; je n'y reviens pas.

Le travail d'évaluation et de suivi devra donc être poursuivi, de manière à ce que cette importante politique publique soit menée de façon plus conforme à ses objectifs initiaux.

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