Intervention de Pierre Lequiller

Je souscris à l'analyse des deux rapporteurs en ce qui concerne l'appréciation de la stratégie de Lisbonne. Diplomatiquement, dans les milieux européens, on parle d'« absence de réussite », mais il s'agit bien d'un échec – pour les raisons que vous évoquez : profusion d'indicateurs et de cibles, faiblesse de la gouvernance de l'exercice, dépourvue de dispositif d'incitations-sanctions, déficit d'appropriation par les États membres.

Il conviendrait de poursuivre l'analyse sur la stratégie Europe 2020. Certes, celle-ci marque une amélioration, on a réduit le nombre des indicateurs et des cibles, mais cela reste insuffisant. Les critères de stabilité sont assortis d'un système de sanctions quasi automatiques ; ce n'est pas le cas d'Europe 2020. On peut toujours donner aux États membres des objectifs chiffrés : si l'on ne prévoit pas un mécanisme, soit d'incitation, soit de sanction, rien ne garantit que les États les respecteront !

Je crois par ailleurs qu'il convient de donner une nouvelle impulsion à la recherche et à l'innovation européennes. Les nouvelles priorités du paquet législatif, proposé par la Commission européenne, sont de ce point de vue de bon augure. La Commission des affaires européennes en a débattu la semaine dernière ; nous comptons suivre de très près ce dossier lors de la prochaine législature. Les enjeux sont énormes, notamment en raison de la concurrence des pays émergents ; il faut impérativement que l'Europe rejoigne le niveau des États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de compétitivité.

Dans votre rapport, vous citez – et je vous en remercie – les différents travaux menés sur la Stratégie de Lisbonne par la délégation puis la commission des Affaires européennes, notamment le rapport de Michel Delebarre et Daniel Garrigue, qui concluait déjà, en 2005, à « l'échec » de cette stratégie. Vous évoquez également ma proposition de constitution d'une conférence permanente destinée à doter la gouvernance économique européenne d'un pilier interparlementaire. Il s'agit d'un enjeu capital, car nous ne pouvons pas continuer à construire l'Europe, notamment en matière budgétaire et économique, sans une profonde réforme des relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes. Il convient d'instaurer une coopération renforcée entre le Parlement européen et les parlements nationaux ; en outre, à partir du moment où l'on décide de partager la souveraineté budgétaire, à travers le « semestre européen », il est impératif que cela se traduise par une structure de coopération entre les parlements nationaux. C'est pourquoi, avec le président Accoyer, nous avons fait introduire dans le projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, la constitution d'une telle conférence, à qui il reviendra de discuter de la coopération économique et budgétaire, mais aussi d'analyser l'échec de la stratégie de Lisbonne et la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020. Il reste à en préciser la composition.

Pour terminer, je voudrais signaler que la Commission des affaires européennes a procédé hier à l'audition de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur le rapport qu'ils ont remis au nom du CEC sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Je serais désireux d'auditionner également MM. Cochet et Dolez sur le présent rapport, qui est particulièrement instructif, si le calendrier le permet.