Intervention de Gérard Cherpion

Il faut souligner que la mise en place de la loi a été extrêmement rapide. Avec nos collègues Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, nous avons eu l'idée d'écrire le texte au lendemain du discours du Président de la République à Bobigny, le 1er mars 2011, et la loi a pu être appliquée dès le 28 juillet, après décision du Premier ministre d'engager la procédure accélérée. Notre évaluation ne porte donc que sur six mois.

Alors que, comme Michel Issindou l'a rappelé, nous sommes en période de crise, et même si tous les résultats ne sont pas encore là, les objectifs de simplification, d'ouverture de l'apprentissage à un nombre plus important de jeunes, de création de passerelles entre l'apprentissage et l'enseignement général sont bel et bien en cours de réalisation. Même si les entreprises recrutent peu aujourd'hui, nous constatons un accroissement du nombre de contrats en alternance. Pour moi, c'est l'effet non pas du hasard, mais à la fois des mesures d'accompagnement prises par le Gouvernement et des nouvelles possibilités et expérimentations introduites par cette loi.

Il faut aussi rappeler que l'alternance permet le financement des études de jeunes de familles modestes. Dans notre société, c'est une forme d'ascenseur social.

Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle avait bien pour objectif de créer, sur tout notre territoire, un système unique et équitable pour l'ensemble des salariés licenciés économiques. Un parallélisme a ainsi été créé entre les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et les congés de reclassement dont peuvent bénéficier les salariés d'entreprises de plus de 1 000 salariés.

Le calendrier législatif nous a contraints d'effectuer cet exercice d'évaluation dès aujourd'hui, mais nous devrions déjà constater les effets bénéfiques de la loi à la rentrée de septembre, voire dès le mois de juillet prochain.