Prochaine séance, lundi 20 février à dix-sept heures :
Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ;
Proposition de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron