Intervention de Jean-Claude Sandrier

Afin de permettre de réduire le coût des cadeaux fiscaux inutiles et d'un dumping fiscal dommageable à l'économie, ainsi que de nous attaquer à la fuite des capitaux, nous demandons plusieurs rapports au Gouvernement. Le premier pour évaluer le dispositif du crédit impôt recherche ; le deuxième sur la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne ; le troisième sur les techniques d'optimisation fiscale des grands groupes et des particuliers qui s'expatrient dans les paradis fiscaux ; en enfin un rapport sur les conséquences d'une exonération totale ou partielle de la taxe sur les conventions d'assurance portant sur les contrats responsables conclus par des mutuelles étudiantes.