Intervention de Camille de Rocca Serra

Je remercie le Gouvernement d'avoir rétabli ce dispositif qu'un décret de 2004 avait créé. Nos petites communes, à travers les EPCI, ont énormément de difficultés pour autofinancer ce type d'opérations rendues indispensables par les différentes normes qui s'ajoutent les unes aux autres, sans parler de la difficulté de trouver actuellement des financements bancaires. Je remercie donc le Gouvernement d'avoir répondu à l'attente de nos EPCI et de nos communes.

(L'amendement n° 803 est adopté.)