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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendement 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable, tout en rappelant à M. Scellier que c'est la taxe d'aménagement qui prend le relais à partir de 2015.

(L'amendement n° 473 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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