Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendement 473
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable, tout en rappelant à M. Scellier que c'est la taxe d'aménagement qui prend le relais à partir de 2015.
(L'amendement n° 473 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
