Intervention de Didier Gonzales

Les communes et populations les plus survolées ne bénéficient pas d'une juste contrepartie économique et fiscale de l'activité aéroportuaire. Aussi ne douté-je pas que vous soyez attachés à réparer ce déséquilibre territorial.

Les fonds de compensation des nuisances aéroportuaires ont été créés par la loi de finances rectificative pour 1999, à la suite d'une mission de notre ancien collègue Jean-Philippe Lachenaud. Force est de constater qu'aujourd'hui ces fonds ont atteint leur limite.

Je prendrai trois exemples. Le premier concerne la commune de Villeneuve-le-Roi – la mienne –, la plus martyrisée par le trafic de l'aéroport d'Orly, à laquelle on avait initialement promis 605 000 euros. Or, dès la première année, la commune n'a reçu que 395 000 euros et, aujourd'hui, le fonds de compensation ne verse que 200 000 euros, soit moins d'un euro par avion !

Deuxième exemple : la contribution annuelle d'Aéroports de Paris devait être évolutive et était appelée à augmenter très vite, nous promettait le gouvernement de l'époque. Or cette contribution n'a pas bougé d'un centime depuis 2000. Et ce ne sont pas les résultats économiques florissants d'ADP – résultats dont je me réjouis par ailleurs – qui peuvent justifier cette stagnation.

Troisième exemple : le mode de répartition de ces fonds prend en compte – jugez de la complexité du dispositif – « un prorata de la population communale concernée par le plan de gêne sonore, majoré du quart de la population communale située hors du plan de gêne sonore et en proportion de l'écart relatif entre le potentiel fiscal moyen par habitant des communes situées dans le plan de gêne sonore, et le potentiel fiscal par habitant de la commune » !

Résultat d'une telle complexité : comparez les communes les plus concernées par les nuisances. Je citerai volontairement d'autres communes, et de tendances politiques différentes, que la mienne : Ablon-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges ou Champlan ne sont pas les plus aidées par ces fonds.

Le présent amendement simplifiera ce mode de répartition en l'asseyant uniquement sur le nombre de personnes survolées. Il s'agit, je le rappelle, de fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. La seule référence doit donc être, j'y insiste, le nombre de riverains habitant à l'intérieur du périmètre du plan de gêne sonore, et donc subissant les nuisances.

Ces fonds de compensation sont aujourd'hui assis sur le fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Il convient donc de rénover ce mécanisme dans un souci de justice fiscale pour les populations réellement survolées.