Intervention de Roland Muzeau

J'ai bien entendu ce qu'a dit le rapporteur général et j'ai bien noté que le Gouvernement s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée.

Cela dit, madame la ministre, vous n'avez aucune inquiétude à avoir puisque l'amendement précise clairement qu'il ne vaut que pour 2012. D'ailleurs, lors des discussions que nous avons eues avec le rapporteur général sur ce sujet, nous n'avons pas du tout contesté ce point.

Je rappelle que, sur dix-neuf communes, plus de 60 % de la contribution nouvelle provient d'une seule commune : la mienne. Cela dit, je ne suis pas seulement député de Gennevilliers, mais député de la nation. Avec le rapporteur général, nous avons essayé de trouver la raison de ce défaut technique. Les modifications structurelles engendrées par la réforme de la taxe professionnelle ont été de nature à créer cet effet collatéral extrêmement regrettable.

J'ajoute que nous avons voté, dans le cadre de la loi de finances de 2012, une mesure prévoyant la publication, en juin 2012, d'un rapport d'étape et d'une clause de rendez-vous.

Dernier élément : comme l'a dit M. Carrez, la ville de Gennevilliers a un potentiel fiscal élevé, mais sa population est la quatrième plus pauvre de toute l'Île-de-France.