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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendement 727

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Cela n'a pas grand-chose à voir, monsieur Muzeau ! Ne mélangeons pas tout !

En tout cas, cela a entraîné une forte hausse de la contribution pour une commune d'Île-de-France, Gennevilliers. Je veux bien que l'on traite ce cas particulier puisqu'il semble totalement aberrant, mais j'insiste sur le fait que la règle que vous vous apprêtez à voter n'a pas vocation à s'appliquer au-delà de 2012.

Une telle disposition, en effet, pourrait créer d'autres effets de seuil à l'avenir. Il ne faut pas, par exemple, qu'on puisse plafonner la contribution d'une ville très riche, qui devrait contribuer à hauteur de 1 000, à 10 si elle reçoit 10. C'est pourquoi nous sommes extrêmement défavorables au principe contenu dans l'amendement. Mais par mesure de clémence, parce que nous avons un coeur et que nous savons ce qu'est la gestion locale, nous considérons que nous pouvons consentir un effort, pour 2012, en faveur de Gennevilliers.

Je le répète, cette règle ne nous paraît pas bonne, et nous le redirons lors des prochains débats budgétaires.

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