Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendement 727
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Je souligne que c'est une mesure transitoire, qui ne vaut que pour l'année 2012.
L'amendement, tel qu'il est rédigé, me paraît être source d'effets de seuil potentiels terribles puisqu'une ville riche, si elle légèrement bénéficiaire des fonds de compensation et c'est le cas du FSRIF, peut être à la fois contributrice et affectataire, c'est-à-dire riche et avoir de gros besoins ou riche et avoir de faibles besoins. En fait, on fait la compensation entre la contribution et les dotations.
La suppression du critère DSU a eu pour conséquence une envolée…
