Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendement 727
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a donné un avis favorable à cet amendement qui concerne surtout la commune de Gennevilliers, pour laquelle la modification du régime est extrêmement brutale.
Comme cette commune perçoit la DSU, elle était jusqu'à présent exonérée de la contribution au FSRIF, alors que c'est une ville riche même si ses habitants sont pauvres – et c'est tant mieux pour elle.
Le nouveau système qui a été mis en place – je parle sous le contrôle de M. Pupponi qui a suivi cette affaire de près en tant que membre de Paris Métropole – évite les effets de seuil et permet à une commune d'être à la fois contributrice parce que l'institution communale est riche et bénéficiaire parce que les habitants sont pauvres. Comme les logements HLM sont dégradés à Gennevilliers, on est obligé d'y conduire des opérations ANRU extrêmement coûteuses.
Nous avons repris les propositions de Paris Métropole, mais sans nous apercevoir du caractère brutal de la mesure pour Gennevilliers, qui bénéficiait jusqu'en 2011 d'une attribution de 1,5 million, et qui va devoir payer 2,6 millions. Du jour au lendemain, elle va donc perdre plus de 4 millions d'euros de ressources, soit près de 10 % des dépenses de fonctionnement, ce qui est tout simplement inacceptable.
Je signale toutefois à M. Muzeau, ainsi qu'à M. Le Bouillonnec qui a présidé Paris Métropole, que cet amendement est limité à l'année 2012 et qu'il ne remet pas en cause le principe du système selon lequel une commune pourra être à la fois contributrice et bénéficiaire – ce qui la conduira à acquitter le solde net.
Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve que la mesure ne concerne que 2012 et qu'elle soit considérée comme une étape dans la progression de la contribution.
Je me tourne vers les députés de province pour leur dire que Gennevilliers va apporter une contribution substantielle au Fonds national de péréquation. On peut donc considérer, monsieur Le Fur, que cette commune fait en quelque sorte un petit effort en direction des Côtes d'Armor !
