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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendements 669 774

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je rappelle que tous les parlementaires concernés, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont signé ces amendements identiques.

Je signale que le rapporteur général avait plaidé pour que la compensation soit intégrale et que le ministre du budget avait assuré que cet argent viendrait s'ajouter aux dotations. On ne peut donc pas nous renvoyer aux enveloppes normées.

(Les amendements identiques nos 669 et 774 ne sont pas adoptés.)

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