Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les désaccords politiques, les contradictions entre nos analyses et, partant, nos décisions, sont possibles, mais nous partageons un patrimoine républicain : le respect de la parole donnée. La majorité doit, je crois, respecter cette exigence, ce dont je la sais capable tout autant que nous.

Le vrai problème, c'est que le Gouvernement et la Caisse des dépôts couraient le risque qu'aucun maire n'accepte cette démarche. À un moment donné, on a vu des gens faire le tour des mairies pour inciter celles-ci à appuyer les bailleurs sociaux et à se lancer dans cette opération présentée comme tout à fait nécessaire ; je ne dis pas que tous les maires se soient prononcés avec un pistolet sur la tempe, mais c'était très compliqué pour eux.

Tout le monde a joué le jeu. Le prix d'achat, encore une fois, ce n'était pas un prix d'amis : il était extrêmement élevé, et a posé des problèmes aux bailleurs. Et en fin de compte, qui paye ? C'est le locataire : dans ces organismes de logements sociaux, l'équilibre des comptes se fait par le paiement des loyers.

Mes chers collègues, je vous en supplie, poussez le Gouvernement à accepter le respect de la parole donnée. Il ne s'agit ici ni d'ouvrir un contentieux politique, ni de polémiquer. Les bailleurs sociaux, qui sont sur les territoires de mes collègues députés qui ont déposé ces amendements, nous appellent eux aussi, en quelque sorte, à proclamer le respect de la parole donnée.

D'autres gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, se succéderont. Eux aussi auront à rechercher des partenariats avec les maires et les bailleurs sociaux. Là, vous leur donnez un message : peut-on aller jusqu'au bout du processus ou, au contraire, se désintéresse-t-on de ses conséquences dès que le coup est parti ?