Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendements 669 774
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il était donc légitime qu'il y ait compensation, et il y a eu compensation.
Mais votre demande va un peu plus loin : vous voudriez que, contrairement à toutes les autres compensations, celles-ci sortent de l'enveloppe normée. Là, malheureusement, je ne peux pas donner un avis favorable : on irait vraiment trop loin ! Toutes les compensations sont dans l'enveloppe normée.
