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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cette mesure est particulièrement bienvenue pour le site industriel de Gardanne – disons les choses telles qu'elles sont. Il faut, je crois, être très attentif, lorsqu'on prend des mesures à caractère environnemental, aux conséquences qu'elles peuvent avoir sur les sites industriels.

Dans le passé, nous avons été quelques-uns à engager des recours contre la taxe générale sur les activités polluantes sous le gouvernement Jospin : une grande partie du potentiel de l'industrie électro-intensive de notre pays aurait pu disparaître si le Conseil constitutionnel ne nous avait pas donné raison.

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