Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, le Gouvernement partage l'objectif d'alléger les factures d'électricité des ménages les plus modestes. Il a ainsi procédé à un élargissement des conditions de ressources pour bénéficier du tarif de première nécessité, instauré par arrêté du 5 août 2008. Il a aussi augmenté le taux de réduction dont bénéficient les ménages : depuis le 1er janvier 2011, les réductions accordées aux bénéficiaires du tarif de première nécessité sont plus favorables. Elles sont passées, en moyenne, de 75 euros à 90 euros par an.

En revanche, la mesure qui consisterait à exonérer de CSPE la consommation d'électricité faisant l'objet du tarif de première nécessité réduirait d'environ 10 millions d'euros les ressources liées à cette contribution, alors que c'est cette dernière qui finance les tarifs sociaux.

Nous demandons donc le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.