Intervention de Jean Mallot

Nous arrivons à une étape de la législature où il importe de faire le bilan des transferts fiscaux.

Nous avons rappelé que la baisse de 1,8 milliard d'euros de l'impôt de solidarité sur la fortune a été intégralement compensée par une augmentation de la TVA dite à taux réduit de 5,5 % à 7 %. Mais ce ne sont évidemment pas les mêmes personnes qui sont concernées, puisque ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui sont les plus pénalisés par l'augmentation de la TVA.

Malgré nos efforts pour le supprimer, vous avez, chers collègues de l'UMP, adopté l'article 1er instaurant une TVA dite sociale,...