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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

C'est l'occasion pour nous de rappeler que la nouvelle hausse de TVA, de 1,6 point, s'appliquera non seulement aux tarifs de l'électricité, mais aussi à la CSPE, que doivent injustement acquitter les personnes bénéficiant d'un tarif social, comme l'a rappelé M. le rapporteur général dans son rapport, que nous avons lu attentivement.

Pour ce qui concerne les carburants, eux aussi objet d'une majoration, vous aviez pris, madame la ministre, une décision courageuse dont tout le monde se souvient, en acceptant qu'un rapport soit remis avant le 15 janvier !

Pour l'électricité, je ne sais pas où vous mènera votre imagination : s'agira-t-il d'un nouveau rapport ? Devrons-nous implorer à genoux M. Proglio ? Je vous rappelle qu'en commission certains de nos collègues, y compris de l'UMP, ont évoqué l'hypothèse qu'EDF s'engage à ne pas majorer les tarifs, si tant est que nous ayons une quelconque autorité sur ce groupe. Je ne sais pas ce qu'il en est.

Toujours est-il que notre amendement a pour but de s'opposer à cette majoration de la CSPE du fait de la hausse de la TVA.

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