Intervention de Dominique Baert

J'évoquais à l'instant l'injustice de la politique fiscale du Gouvernement. Il est une autre injustice que mes collègues du groupe SRC et moi-même voulons dénoncer avec force : elle tient au fait que les personnes les plus modestes ne sont pas exonérées de la contribution au service public de l'électricité, qui contribue à financer le tarif social de l'électricité et le développement des énergies renouvelables. La situation est telle que les plus modestes doivent financer le tarif social destiné aux plus modestes.

Nous proposons donc d'exonérer de CSPE les consommateurs bénéficiant de la tarification sociale.