Intervention de Jean Mallot

La réglementation de la formation en alternance a fait l'objet d'un certain nombre de modifications. Le Président de la République sortant avait, le 1er mars 2011, annoncé un objectif de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon de 2015 et, à terme, un million d'apprentis avec une réforme du financement de l'alternance.

La première étape de la mise en oeuvre de cet objectif ambitieux a été la loi du 28 juillet 2011, issue de la proposition de loi de notre collègue Cherpion, député des Vosges. Cette proposition de loi, devenue loi du 28 juillet 2011, a consisté, en réalité, en un dévoiement de l'alternance afin de « faire du chiffre », comme on dit : faire baisser les statistiques du chômage en développant l'apprentissage saisonnier, l'apprentissage en intérim, l'apprentissage à quatorze ans. En fait, on s'est livré à une véritable déréglementation de l'apprentissage.

Entre 2007 et 2011, les statistiques montrent une évolution extrêmement faible : de 416 000 contrats d'apprentissages à la fin de 2007, on est passé à 434 000 à la fin de 2011. On constate par ailleurs une baisse des contrats de professionnalisation : 202 000 à la fin de 2007, 194 000 à la fin de 2011. On voit bien que le renforcement des obligations des entreprises concernant l'alternance n'a pas démontré son efficacité.

L'article 8 tend à modifier les obligations faites aux entreprises. Actuellement, les entreprises de plus cinquante salariés doivent avoir au moins 4 % de leurs effectifs en alternance. Ce pourcentage serait porté à 5 % à l'horizon de 2015, avec un doublement de la contribution supplémentaire des pénalités en cas de non-respect de cette obligation. Le dispositif a pourtant peu d'effet sur le nombre d'embauches en alternance dans les entreprises. Le nombre moyen d'alternants est de 1,7 %, voire de 1 % seulement dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Par conséquent, la mesure de l'article 8 relève du pur affichage, l'objectif légal de 4 % étant loin d'être atteint aujourd'hui.

Le Gouvernement ferait mieux de se pencher sur les insuffisances du contrat de professionnalisation, sur la faiblesse des incitations financières et la carence de pilotage du dispositif qui sont dénoncées par la Cour des comptes, ainsi que sur les moyens qu'il faudrait mettre en oeuvre pour limiter le phénomène inquiétant qu'est la rupture des contrats en alternance par les jeunes eux-mêmes.

Quand on considère la réalité des efforts budgétaires de l'État prévus pour 2012, en faveur du développement de l'alternance, on ne peut être que déçu, car les moyens ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur l'article 8.