Intervention de Christian Eckert

Madame la ministre, la ploutocratie est un système de gouvernement où l'argent constitue la base principale du pouvoir. Il est légitime de se demander si nous ne sommes pas dans ce type de situation.

Je voudrais revenir sur votre réponse. Il est bien gentil d'affirmer que le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget peuvent exercer leur pouvoir de contrôle. Je peux vous confirmer, s'agissant de M. Cahuzac, qu'il s'est lui-même astreint au secret fiscal et que, s'il a consulté des dossiers, il n'a pas divulgué des situations telles que celles que j'évoquais tout à l'heure.

Vous avez souligné que les foyers déclarant 3 millions d'euros de patrimoine et 220 000 euros de revenus sont systématiquement contrôlés. Mais, s'ils n'ont pas déclaré la totalité de leur patrimoine et de leurs revenus, ils ne sont pas concernés. S'ils ont une fausse résidence fiscale à l'étranger, comme dans le cas que j'évoquais précédemment, vos services entrent-ils en relation avec leurs homologues ? Comment l'authenticité de cette résidence fiscale est-elle contrôlée, comment les informations sont-elles croisées ? Y a-t-il des échanges entre les services, notamment ceux des pays avec lesquels nous avons signé une convention ?

Lorsque le projet de loi de finances pour 2012 a été examiné, un amendement demandant un rapport avant le 1er décembre 2011 sur les avantages et les inconvénients des accords Rubik a été adopté. À ma connaissance, ce rapport n'a pas été fourni. Êtes-vous en mesure d'informer la représentation nationale sur ce point ?