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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Alors qu'aujourd'hui on poursuit de petites gens qui ont fait une malheureuse erreur dans leur déclaration fiscale, nous avons là des affaires qui concernent plusieurs centaines de millions d'euros, mes chers collègues. Je dis bien « plusieurs centaines » et, sous couvert du secret fiscal, on ne sait pas où elles en sont.

Pensez-vous, madame la ministre, que, dans ce domaine, et par exemple sur cette situation particulière, vos services et vous-même ayez fait votre travail ?

Un contrôle sur cette personne ou sa conjointe s'est d'ailleurs étrangement arrêté quelques jours après l'arrivée de votre prédécesseur au ministère des finances, à Bercy. C'est assez surprenant.

Madame la ministre, nous reviendrons sur ces affaires, mais j'attends votre réponse sur ce type de situations, notamment sur celle que j'évoquais.

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