Intervention de François Baroin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je commencerai par donner quelques éléments de réponse à l'intervention de Mme Guigou – même si, malheureusement, elle n'est déjà plus parmi nous. D'abord, la France a toujours défendu la position consistant à additionner les montants résiduels du Fonds européen de stabilité financière et ceux du Mécanisme européen de stabilité financière – dont l'objectif est, je le rappelle, d'inscrire dans la durée un mécanisme de solidarité destiné à aider les pays les plus fragiles ou menacés de contagion du fait d'attaques par les marchés, notamment sur la question des dettes souveraines. Nous avons également toujours soutenu le principe de l'anticipation du calendrier d'application de ce mécanisme européen – une application initialement prévue, je le rappelle, au 1er janvier de l'année prochaine.

Des discussions très approfondies ont eu lieu à ce sujet au niveau des chefs d'État et de gouvernement, et ont été finalement bouclées lors de l'accord conclu à la fin de l'année 2011. Deux principes ont été retenus : premièrement, une anticipation du calendrier, afin de bien montrer la détermination des acteurs de la zone euro à protéger, coûte que coûte, la Grèce et les autres pays d'une éventuelle contagion. Deuxièmement, la mise en place d'un pare-feu – que, pour notre part, nous avons toujours souhaité le plus élevé possible, afin de garantir la meilleure dissuasion : plus le pare-feu sera élevé, moins il sera susceptible d'être utilisé. C'est, en fait, le principe même de la dissuasion : la menace est plus importante que l'exécution.

En tout état de cause, l'addition des montants du Fonds européen de stabilité financière et ceux du Mécanisme européen de stabilité financière ne permet pas d'atteindre l'objectif de 1 000 milliards d'euros. C'est pourquoi nous avons poursuivi la négociation via le Fonds monétaire international, et donné notre accord pour augmenter la force de frappe de cet organisme.

Un troisième élément de protection réside dans la décision de la Banque centrale européenne d'accorder des liquidités de façon illimitée, avec une profondeur de champ de trois ans, à un taux préférentiel de 1 %. Au total, ce sont donc trois piliers, qui constituent une solide protection contre les attaques et les menaces de contagion. J'en veux pour preuve l'évolution des spreads et des taux d'intérêt dans les pays qui se trouvaient en grande difficulté avant Noël : certes, la situation n'est pas encore aussi bonne qu'on le souhaiterait, mais elle a évolué favorablement. Pour aller plus loin, il faudra mettre en oeuvre des réformes structurelles et réduire les déficits publics et l'endettement, mais nous possédons les clés d'une protection durable de la zone euro.

Reste, évidemment, la question du nouveau programme pour la Grèce. Sur ce point, vous connaissez la position de la France, que j'ai exposée à de nombreuses reprises : nous considérons que, dimanche dernier, le Parlement grec a respecté les engagements qui lui étaient demandés, en s'appuyant sur les deux grands partis de droite et de gauche – la Nouvelle Démocratie et le PASOK –, qui se sont engagés à traduire, sur le plan législatif, les réformes structurelles nécessaires à la réduction de la dette grecque à l'horizon 2020. Nous pensons également disposer des moyens d'atteindre un accord stable et durable pour l'application au secteur privé sur les bases définies dans le cadre des accords précédents, notamment celui de juillet 2011. En définitive, nous estimons possible de parvenir, d'ici à lundi, à un accord faisant participer la puissance publique à l'effort de réduction de la dette, et le gouvernement français fera, pour cela, tout ce qui est en son pouvoir.

Votre position, monsieur Sandrier, revient à refuser le soutien européen à la Grèce et à ne rien faire pour empêcher le peuple grec de sombrer dans le chaos. C'est ne pas voir la réalité, ne pas comprendre ce qui se passe, ne pas prendre la mesure des secousses qui ont compromis l'intégrité de la zone euro. Toutes les mesures que, pour notre part, nous soutenons, ont pour finalité de favoriser la préservation de la zone euro ainsi que la restauration de nos économies qui, à des degrés divers, sont frappées par le même mal, à savoir le surendettement. Je regrette que vous refusiez de nous suivre sur ce chemin, et suis évidemment défavorable à votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 730 n'est pas adopté.)

(L'article 9 est adopté.)