Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ma collègue Arlette Grosskost et moi-même souhaitons attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences du redéploiement de crédits opéré par l'article 4 dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir, le PIA. En effet, sur le milliard d'euros destiné à la création de la banque de l'industrie, 750 millions, proviennent des fonds gérés au titre de ce programme par la Caisse des dépôts, notamment le fonds pour la société numérique, le fonds Ville de demain et les plateformes mutualisées d'innovation.

La commission de surveillance de la Caisse a donné un avis favorable à la modification des conventions, mais il me paraît important que le Gouvernement et mes collègues soient conscient du fait que des mesures d'adaptation devront être prises afin d'assurer le bon fonctionnement du Programme d'investissement d'avenir.

Les réductions de crédits qui affectent les programmes gérés par la Caisse portent principalement sur le volet innovant de ce programme, c'est-à-dire des investissements en fonds propres ou en quasi fonds propres à hauteur de 530 millions. Au plan opérationnel, cette mesure aura plusieurs conséquences.

S'agissant des plateformes mutualisées d'innovation, la réduction est drastique, puisque l'enveloppe du PIA est réduite de 200 millions à 50 millions, ce qui impliquera, madame la ministre – et je m'adresse, là, plus particulièrement à l'élue d'Île-de-France et ancienne ministre de la recherche que vous êtes – une sélection drastique des projets, qui peut aller jusqu'à écarter les projets les plus ambitieux et pertinents, dont le besoin de financement sera jugé trop élevé ; je pense notamment aux projets de Saclay et d'Ivry-Paris. En effet, la somme des quatre projets présélectionnés, auxquels s'ajoutent les vingt-deux projets aujourd'hui déposés, correspond à une enveloppe de 145 millions, trois fois supérieure, donc, à l'enveloppe disponible. Il en résultera une hiérarchisation très précise des dossiers. En outre, des crédits d'ingénierie ont déjà été engagés pour les premiers projets.

S'agissant du Fonds national pour la société numérique, l'enveloppe sera ramenée de 750 à 400 millions, notamment dans le cadre du FCPR, mais nous devrions pouvoir faire face à cette réduction sur l'exercice 2012. Néanmoins, il faudra prendre en compte les problèmes qu'elle pourrait entraîner en 2013.

Enfin, nous ne pouvons pas, aujourd'hui, appréhender les conséquences exactes des réductions sur l'action Ville de demain, car il faudra examiner la façon dont sont imputés les redéploiements entre le volet 1, qui concerne treize éco-cités et deux cités additionnelles, et le volet 2. L'idéal serait que le redéploiement soit ciblé majoritairement sur le volet 2, dans un souci de cohérence.

En la matière, la Caisse des dépôts assume en quelque sorte une mission de back-office, de gestion pour le compte de l'État, mais je ne voudrais pas que la commission de surveillance et les équipes de la Caisse portent la responsabilité de difficultés qui pourraient intervenir ultérieurement dans la gestion du Programme d'investissement d'avenir.

En conclusion, je me permets de préciser que, si, à ce jour, le rythme d'engagement des crédits sur ces programmes a été plutôt faible, les modalités techniques étaient très ambitieuses, puisque ce sont des interventions en fonds propres, qui nécessitaient justement que nous bénéficiions de délais pour mettre en oeuvre ces nouvelles pratiques.