Intervention de Jean Mallot

Madame la ministre a raison : la baisse de l'ISF pour un montant d'1,8 milliard a bien été compensée puisque le taux réduit de TVA est passé de 5,5 à 7 % depuis le 1er janvier dernier ce qui correspond à un montant de recettes supplémentaires équivalent. Tout le monde a bien vu comment les choses se compensaient ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le fait que, depuis une semaine, j'ai rejoint, non sans émotion, la commission des finances ne me fait pas oublier les questions sociales. Je constate que l'article 3 a essentiellement pour objet de « recalibrer » la loi de finances pour 2012 en tenant compte de la conjoncture et de nouvelles hypothèses économiques, notamment concernant la croissance qui passerait, pour 2012, de 1 à 0,5 %.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous attendons le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui serait le pendant social de ce collectif. En effet, les hypothèses économiques sur lesquelles se fondait le PLFSS pour 2012 sont elles aussi caduques. L'hypothèse de croissance n'est plus de 1 % mais de 0,5 %. L'augmentation de la masse salariale ne serait plus de 3 % mais de 2,5 % et, M. le rapporteur général l'a confirmé tout à l'heure, l'inflation sera dopée par l'augmentation de la TVA.

Or, pour s'en tenir à ce seul exemple, la variation d'un demi point de la masse salariale se traduit par la perte de plus d'1,5 milliard d'euros pour les finances sociales. L'équilibre budgétaire de sécurité sociale est donc profondément affecté par les modifications de la conjoncture économique et des hypothèses que vous formulez, je pourrais d'ailleurs en donner d'autres exemples. De la même façon que vous avez effectué un « recalibrage » de la loi de finances, nous attendons que vous en tiriez les conséquences, et que vous nous présentiez un PLFSS rectificatif.