Intervention de Roland Muzeau

Dans le cadre du dispositif de taxation des transactions financières, vous avez proposé de créer une taxe spécifique sur les contrats d'échange sur défaut, les fameux CDS.

Comme dans la proposition de directive européenne, vous avez prévu de limiter cette taxe aux seuls CDS souverains en les taxant au taux dérisoire de 0,01 %, afin, dites vous, de ne pas « déstabiliser les marchés financiers ». À ce niveau, il est vrai qu'il n'y a aucun risque !

L'objet de notre amendement est tout autre : nous voulons taxer fortement les CDS souverains. Il s'inspire d'un amendement déposé, en son temps et dans les mêmes termes, par nos collègues centristes qui proposaient de les taxer à hauteur de 60 %. Pour notre part, nous proposons une taxation à 95 % mais notre objectif est le même : dissuader les ventes à nu de ces produits dérivés.

Nous savons qu'ils ont été un instrument privilégié de la spéculation sur les dettes publiques et que la Commission européenne projetterait de les interdire. Pourquoi ne pas anticiper sur cette décision en donnant l'exemple et en proposant une mesure dissuasive forte ?