Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement vise à rétablir l'impôt de bourse.

La puissance publique doit aujourd'hui se doter d'instruments fiscaux réellement redistributifs, qui ciblent les principaux bénéficiaires de la mondialisation et de ses externalités négatives.

L'instabilité financière internationale, la criminalité financière, l'insuffisante diffusion du savoir, la dégradation de l'environnement, notamment, sont le résultat du sous-investissement des acteurs publics dans le financement de biens publics mondiaux.

Pour remplir ces missions indispensables au progrès et au développement, une fiscalité internationale efficace et équitable a vocation à être mise en oeuvre. Elle pourrait prendre appui sur plusieurs types de contributions financières.

Nous avons adopté une mesure cosmétique de taxe sur les transactions financières. Nous considérons que cette taxe devrait être d'une tout autre ampleur. De manière complémentaire, nous proposons de rétablir l'impôt de bourse supprimé par un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2008. Notre amendement se borne à réécrire l'ensemble des dispositions alors supprimées.

L'enjeu financier est modeste. L'impôt de bourse n'avait rapporté que 250 millions d'euros en 2007, dernière année de sa perception. Il n'est cependant pas négligeable dans les circonstances économiques actuelles.

(L'amendement n° 762 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)