Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendement 790
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de suppression de gage dans la loi de finances pour 2012.
(L'amendement n° 790 , accepté par la commission, est adopté.)
