Intervention de Nicolas Forissier

Voilà deux réponses bien différentes. M. le rapporteur général estime l'idée intéressante, et je reconnais là sa connaissance du sujet. Pour ce qui est du coût, je l'ai fait évaluer, avec des experts : c'est environ six millions d'euros au titre de l'exonération partielle des droits de mutation et environ 200 000 ou 300 000 euros au titre de l'exonération de l'ISF. Mais l'État percevrait des droits d'enregistrement en compensation. De plus, s'en tenir aux filières ovine et caprine limite le champ d'expérimentation. Cela me semble donc très raisonnable. Encore une fois, il s'agit de permettre à des personnes de se mettre en société de placement collectif pour investir dans des terres agricoles et les louer ensuite, dans les mêmes conditions qu'un bailleur individuel, à de jeunes agriculteurs, pour soutenir ces filières.

Madame la ministre me répond, plus sèchement, qu'elle est défavorable. J'attends vraiment des explications. À tout le moins, le Gouvernement pourrait s'engager à étudier cette possibilité afin de fournir les éléments précis que demande M. le rapporteur général, dans la perspective de la loi de finances pour 2013.