Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendement 10
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends bien l'intérêt de l'amendement, monsieur Forissier. Simplement, je m'interroge sur son coût. Il existe déjà des abattements très importants – plusieurs dizaines de millions d'euros – sur l'ISF et les droits de mutation en faveur des groupements fonciers agricoles. Il faut quand même limiter ces exonérations, me semble-t-il. Dans ce cas précis, nous n'avons pu évaluer leur montant. J'attends donc la réponse de la ministre.
