Intervention de Roland Muzeau

M. Lamour connaît très bien ce sujet, je n'en doute pas, et ses remarques sont parfaitement fondées.

J'en profite pour vous alerter sur une situation à laquelle j'ai été sensibilisé à deux reprises au cours de mes permanences de parlementaire. Certains de nos concitoyens, après avoir été entraînés à jouer en ligne et perdu des sommes considérables au regard de leurs revenus, s'interrogeaient sur les recours dont ils pouvaient disposer, notamment à l'encontre de leur banque qui, à aucun moment, ne les avait alertés des risques qu'ils encouraient alors même que leurs comptes enregistraient chaque jour des centaines d'opérations de débit consécutives.

J'ai écrit aux banques de ces deux personnes pour que leurs médiateurs interviennent afin d'aboutir à un compromis favorable et sortir de cette situation dans laquelle la banque a manqué à son devoir d'information et d'alerte. Si les devoirs de la banque sont bien connus dans certains domaines, comme dans le cadre du dispositif TRACFIN où il lui est demandé de surveiller les mouvements financiers importants, elle considère en revanche qu'elle n'a pas à alerter un client qui dépenserait des sommes faramineuses et de manière récurrente, ne serait-ce que pour s'assurer que cette dérive dramatique est connue du cercle familial. Les deux conciliateurs m'ont en effet répondu que tel n'était pas le rôle de la banque.

Nous nous trouvons donc là face à une faille majeure du système car le rôle du banquier ne saurait être de seulement comparer les colonnes dépenses et recettes de ses clients, sans jamais se préoccuper de leur intérêt.