Intervention de Christian Eckert

Je voudrais vous citer un passage du rapport de Gilles Carrez, qui écrit, page 180, que 232 demandes ont été faites à 18 États différents mais que 61 réponses seulement ont été reçues. Je livre ces chiffres à votre appréciation : ils signifient qu'un tiers seulement des demandes faites par la France dans le cadre des conventions que nous avons signées ont reçu une réponse !

Nous étions convenus en commission des finances que la liste serait révisée au vu du bon ou du mauvais fonctionnement de ces conventions, qui, pour certaines d'entre elles, nous avaient semblé particulièrement « creuses ». Il me semble bien qu'il faut durcir notre position, et l'amendement de Sandrine Mazetier répond en partie à cette exigence. Il est impératif de procéder à l'actualisation de cette liste après évaluation du respect des conventions.