Intervention de Sandrine Mazetier

Lorsque j'ai présenté cet amendement en commission, son exposé des motifs extrêmement succinct n'a sans doute pas permis au rapporteur général de comprendre que le champ qu'il vise est beaucoup plus large que celui de la taxe, qui existe déjà mais dont connaît mal le rendement, sur le revenu des sommes placées dans les paradis fiscaux – également nommés par litote « États non coopératifs » –, que vous mentionnez dans le rapport sur l'application de la loi fiscale que vous avez produit en juillet 2011. Merci donc, monsieur le rapporteur, de bien vouloir revenir sur l'avis quelque peu lapidaire que vous avez émis en commission.

Par ailleurs, la liste de ces États non coopératifs est normalement mise à jour chaque 1er janvier. Nous aimerions donc connaître la nouvelle liste, puisque nous sommes presque à la fin février, d'autant que la liste qui figure dans le rapport que vous avez publié n'est pas la même que celle qui se trouve dans le rapport sur le collectif budgétaire que nous examinons.

Merci donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, de répondre à mes questions et d'accepter cet amendement, voire de le sous-amender si vous considérez que la taxe que nous proposons non seulement sur les revenus mais également sur les virements touchant des capitaux placés dans des paradis fiscaux et des États non coopératifs est insuffisante.