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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 février 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 2, amendements 707 664

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Sandrier, nous connaissons bien votre amendement, qui préconise un retour à la fiscalité applicable aux plus-values sur titres de participation en vigueur avant 2004.

Je reviens une dernière fois sur ce sujet difficile, à l'occasion du dernier collectif de cette législature – du moins l'espère-t-on…

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