Intervention de Valérie Pecresse

Cela fait en effet plusieurs mois, plusieurs années, voire plusieurs dizaines années, que nous réfléchissons à la mise en place d'un régime incitatif à la vente du foncier non bâti. En réalité, nous nous heurtons à la multiplicité à la fois des définitions du code de l'urbanisme et des situations des collectivités. Je crois qu'il serait prématuré d'adopter cet amendement en l'état.

J'ajoute que, comme l'a indiqué Gilles Carrez, nous venons d'adopter une réforme des plus-values immobilières. Si nous inversons complètement le régime fiscal pour une partie des terrains, que nous n'avons pas encore réussi à bien déterminer par rapport aux autres, nous risquons d'ajouter de la complexité et de la confusion et de plonger tout le monde dans la perplexité.

La question mérite en tout cas d'être approfondie, et je sais que François Scellier sera le premier à mener le combat.