Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le journal Le Figaro, évoquant le relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire intervenu lors du dernier projet de loi de finances rectificative, a titré : « Les contribuables aisés fortement mis à contribution ». Est-ce que Le Figaro dit vrai ?

Mes chers collègues, je propose, dans un souci de pédagogie, que nous prenions quelques instants pour comparer deux mesures du Gouvernement. Les gains attendus par l'augmentation du prélèvement forfaitaire obligatoire – 600 millions d'euros, comme l'a précisé le Premier ministre – sont nettement plus faibles que les recettes attendues avec la TVA sociale – 11 milliards d'euros. Autrement dit, si l'on compare la hausse de la TVA, qui est défavorable aux ménages les plus modestes, et la hausse de la taxation du capital, qui est défavorable aux plus aisés, ce sont les plus modestes qui sont davantage taxés.

Notre amendement n° 769 rectifié poursuit un but de justice fiscale. Il vise à porter le taux du PFL, mécanisme utilisé par ceux qui détiennent le capital, à 40 %, c'est-à-dire au même niveau que la taxation du travail. L'amendement n° 771 rectifié , de repli, tend à porter ce taux à 35 % au lieu de 40 %.

À l'appui de mon argumentation, je voudrais citer les propos tenus par M. Alain Minc, conseiller du Président de la République, le 2 octobre dernier : « il faut réduire les dépenses publiques donc trouver de nouvelles recettes fiscales. Dans cette situation, on ne peut pas s'abstraire de l'impératif de solidarité. Si l'on veut taxer les riches, la vraie et première mesure d'équité serait d'aligner l'imposition du travail et du capital. En France, si l'on cumule IR et CSG, elle est de 32 % sur le capital et de 48 % sur le travail. Cet alignement de bon sens se fera ».

Je vous propose donc de suivre Alain Minc en fixant le taux du prélèvement libératoire à 40 %, ou au moins à 35 %.