Intervention de François Calvet
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 1er quater
François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement tend à réparer une omission dans l'énumération des membres du Conseil supérieur des archives en ajoutant aux personnalités qualifiées les représentants des élus du personnel.
