Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le secrétaire d'État, les sommes consacrées au logement par l'État, les collectivités locales et les bailleurs correspondent au total à 1,7 % du PIB. Mais au cours des dernières années, la part de l'État n'a cessé de décroître. De 1,34 % du PIB en 2000, elle est passée à 1,1 % en 2011.

Jusque dans les années soixante-dix, l'argent public ne finançait pas le logement privé. Actuellement, avec les différentes niches fiscales, comme le dispositif Scellier, la moitié des crédits d'État lui sont alloués.

Parallèlement, le financement du logement social a été totalement refondé et ses crédits ont été ponctionnés. L'épargne du livret A a été offerte sur un plateau d'argent aux établissements financiers au détriment de la construction du logement social. La réforme du 1 % patronal a permis à l'État de se désengager du financement de l'ANAH et de l'ANRU. Elle coûte près de 340 millions par an aux bailleurs sociaux.

Pour faire face à la grave crise du logement mise en lumière par les associations de droit au logement, et soulager les souffrances qu'elle engendre, le logement social doit redevenir une priorité de la nation.

Les députés du Front de gauche proposent que l'épargne du livret A soit entièrement recentralisée à la Caisse des dépôts et consignations, et le plafond du livret porté à 20 000 euros. Un prêt à taux zéro pourrait également être proposé aux bailleurs. Le 1 % patronal – aujourd'hui en fait une contribution de 0,45 % de la masse salariale des entreprises de plus de 50 salariés – doit retrouver son taux. Une majoration de dix points de la taxe sur les logements vacants pourrait être dissuasive, tout comme l'augmentation de la taxation des plus-values pourrait contribuer à financer davantage la construction.

Ces mesures permettraient de relancer une politique ambitieuse en faveur du logement social. Qu'en pensez-vous et allez-vous réengager une politique publique du logement ?